Arnaud Depenau

Avocat au Barreau de Lyon

Défense – Conseil – Négociation

Portrait d'Arnaud Depenau, avocat en droit public des affaires à Lyon

Présentation

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Histoire

Avocat au Barreau de Lyon, le cabinet de Maître Depenau intervient principalement en droit public des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, au profit de personnes publiques, de particuliers et d’entreprises.

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Diplôme

Arnaud Depenau est titulaire d’ un master en droit des marchés et travaux publics et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme et aménagement

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Evolution des documents de planification (PLU, SCOT...)
Préemption, expropriation (contentieux administratif et fixation du prix)

Droit de la commande publique

Marchés publics et concessions
Gestion des services publics
Responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle)

Propriétés publiques et domanialité publique

Gestion et valorisation du domaine public et privé
Procédure de déclassement
Dommages résultant de travaux ou d’ouvrages publics

Droit administratif général

Responsabilité administrative
Contentieux des mesures de police administrative et autres décisions municipales et préfectorales
Procédures de référés (liberté, suspension, référés spécifiques)

Honoraires

I

Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.

I

La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.

I

Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

I

Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.

I

L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

I

Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.