Arnaud Depenau

Avocat au Barreau de Lyon

Défense – Conseil – Négociation

Portrait d'Arnaud Depenau, avocat en droit public des affaires à Lyon

Présentation

Diplômé en droit des contrats publics à l’université de Strasbourg en 2015, et titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Arnaud DEPENAU a, avant de fonder sa propre structure, exercé au sein d’un cabinet dédié à la sphère publique puis d’un cabinet lyonnais spécialisé dans l’accompagnement des professionnels de l’immobilier.

Fort de ces expériences, il intervient principalement en droit de l’urbanisme et en droit public des affaires au service des entreprises, des administrations et des particuliers.

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme et aménagement

  • Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable (audit, conseil, contentieux)
  • Evolution des documents de planification (PLU, SCOT...)
  • Préemption, expropriation (contentieux administratif et fixation du prix)

Droit de la commande publique

  • Marchés publics et concessions
  • Gestion des services publics
  • Responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle)

Propriétés publiques et domanialité publique

  • Gestion et valorisation du domaine public et privé
  • Procédure de déclassement
  • Dommages résultant de travaux ou d’ouvrages publics

Droit administratif général

  • Responsabilité administrative
  • Contentieux des mesures de police administrative et autres décisions municipales et préfectorales
  • Procédures de référés (liberté, suspension, référés spécifiques)

Honoraires

I
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
I
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
I

Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

I
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
I
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
I
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.